Conditions Générales de Vente

Modalités d'utilisation d'Ensemble-Tailleur-Femme

Vente de Produits par Ensemble-Tailleur-Femme

Les transactions de vente de produits sont gérées par Ensemble-Tailleur-Femme via son site web https://ensemble-tailleur-femme.com. Le siège social d'Ensemble-Tailleur-Femme est établi à Paris, France, et la société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour toute communication, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail contact@ensemble-tailleur-femme.com.

L'hébergement du site est pris en charge par la société HostingTech Inc, dont les bureaux se trouvent au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.

Ces conditions s'appliquent aux clients qui ont le statut de consommateur, défini comme toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles, excluant toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 - Contact Client

Service Client d'Ensemble-Tailleur-Femme

Le service client d'Ensemble-Tailleur-Femme est accessible uniquement par e-mail à l'adresse contact@ensemble-tailleur-femme.com. Lors de toute correspondance, veuillez indiquer votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.

Article 2 - Définitions

Termes Importants

Client : toute personne ayant passé une commande.
Conditions Générales de Vente : ce contrat de vente.
Commande : toute commande effectuée sur le site https://ensemble-tailleur-femme.com concernant les produits.
Panier : la sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : les articles disponibles à la vente sur le site, avec leurs prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis des autres clients le cas échéant.
Ensemble-Tailleur-Femme : la société vendeuse.
Site : le site internet https://ensemble-tailleur-femme.com, propriété exclusive d'Ensemble-Tailleur-Femme.
Zone géographique de l’Offre : la France.

Article 3 - Passation de la Commande

Processus de Commande

La commande est effectuée sur le site par le Client en sélectionnant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en confirmant la commande. Le détail de la commande peut être vérifié sur la page du panier, et modifié si nécessaire, avant de passer aux étapes suivantes.

Sur la page d'informations, le Client renseigne ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.

Sur la page de livraison, le Client sélectionne son mode d'expédition.

Enfin, sur la page de confirmation, le Client fournit ses coordonnées bancaires et peut saisir un code promotionnel le cas échéant. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, officialisant la transaction.

Article 4 - Prix

Fixation des Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les prix incluent la TVA en vigueur au moment de la commande, et tout changement de taux sera automatiquement appliqué.

Les produits demeurent la propriété d'Ensemble-Tailleur-Femme jusqu'au paiement intégral du prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

Article 5 - Paiement

Procédure de Paiement

Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client déclare être le titulaire de la carte utilisée.

En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Ensemble-Tailleur-Femme peut demander des pièces justificatives pour vérifier la commande.

Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques

Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits à Ensemble-Tailleur-Femme n'a lieu qu'après paiement complet du prix. Le transfert des risques survient lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 7 - Livraison

Procédure de Livraison

Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine. Le Client doit inspecter le colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Ensemble-Tailleur-Femme dans un délai d'une semaine.

Ensemble-Tailleur-Femme ne peut être tenue responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.

Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de Rétractation

Conditions de Retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Ensemble-Tailleur-Femme procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.

Article 9 - Responsabilité d'Ensemble-Tailleur-Femme

Responsabilités Légales

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Ensemble-Tailleur-Femme ne peut être tenue responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.

Les photos et descriptions des produits sont non contractuelles. Ensemble-Tailleur-Femme ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs.

Ensemble-Tailleur-Femme n'est pas responsable des ruptures de stock, des cas de force majeure, des grèves, des perturbations des services postaux ou de transport, des inondations et des incendies.

La responsabilité d'Ensemble-Tailleur-Femme est strictement limitée au montant de la commande.

Article 10 - Données Personnelles

Protection des Données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 11 - Droit Applicable - Langue

Législation et Langue

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 - Garantie

Garantie Légale

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Confidentialité des Données

Les informations collectées sont destinées à Ensemble-Tailleur-Femme et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 - Archivage et Preuve

Conservation des Données

Ensemble-Tailleur-Femme conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.

Article 15 - Informations Légales

Informations Additionnelles

Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://ensemble-tailleur-femme.com est la propriété exclusive d'Ensemble-Tailleur-Femme.

Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Ensemble-Tailleur-Femme se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.